La légalité du cbd à usage médical en France : ce que dit le droit
Le cannabidiol (CBD) fait couler beaucoup d’encre depuis quelques années en France. Considéré comme un dérivé non psychoactif du cannabis, il est pourtant à l’origine d’un important débat juridique sur sa légalité. Dans cet article, nous allons explorer les textes législatifs, les différentes positions des acteurs concernés et le contexte qui entoure la commercialisation et la consommation du CBD à usage médical en France.
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Découvrez les principaux types de droit de la famille
La famille est l’une des valeurs les plus importantes dans notre société, et les relations familiales sont souvent très complexes. C’est pourquoi le droit de la famille est un domaine juridique vital pour assurer la protection des droits et intérêts des membres d’une famille.
Dans cet article, nous allons découvrir les principaux types de droit de la famille pour vous aider à mieux comprendre vos droits et obligations en tant que membre d’une famille. Que vous soyez marié, parent ou enfant, vous trouverez dans cet article des informations utiles pour vous aider à naviguer dans les complexités de ce type de droit.
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Cabinet d’avocat franco-italien à Nice
Le savoir-faire d’un cabinet d’avocat franco-italien est utile, voire indispensable dans différents domaines. Le choix d’un conseiller ou d’un représentant juridique est toutefois soumis à de nombreuses exigences, la relation devant s’articuler autour de fiabilité, de la proximité et de la transparence. Prenez une décision éclairée en vous aidant des informations et conseils qui vous sont détaillés ci-dessous.
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Le droit international
Vous avez certainement déjà entendu parler du droit international, l’une des branches de spécialisation choisies par les juristes et les avocats. S’articulant autour de trois pôles majeurs, il intervient dans des situations bien précises. Découvrez-en plus à travers notre article.
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Statut de loueur en meublé professionnel
Devenir loueur en meublé professionnel vous tente ? Vous manquez cependant d’informations et de conseils sur le statut et les avantages d’un tel investissement ? Voici tout ce que vous devez savoir avant de vous lancer en tant que loueur en meublé professionnel.
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Ce que vous devez savoir avant de démissionner
Si votre emploi ne vous convient plus, démissionner n’est sans doute pas la meilleure option, surtout si vous n’avez pas encore un autre poste d’assuré. Il est donc prudent de bien réfléchir avant de prendre une décision qui comporte plusieurs aspects négatifs.
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Comprendre le rôle d’un avocat en droit international
Les relations internationales, que ce soit en termes de commerce, de technologie, de sciences ou de communication sont régies par le droit qu’est le droit international. Le droit international est aussi vaste que les relations qu’il peut régir. D’où la nécessité de faire appel à un avocat international, qui maîtrise ce domaine, pour assurer que les activités se passent sans encombre.
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Pourquoi consulter un avocat en droit international ?
Votre vie professionnelle vous conduit à évoluer à l’étranger, au niveau international ? Vous vivez dans un autre État de l’Union Européenne et vous souhaitez connaître vos droits ?
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Savez-vous réellement ce qu’est une convention collective ?
Encadrées par le Droit du travail, les conventions collectives sont des textes contribuent à définir le régime juridique applicable aux travailleurs d’un secteur d’activité.
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Comment devenir avocat fiscaliste à Nice ?
La profession d’avocat fiscaliste exige une spécialisation dans le domaine. Il est donc essentiel de cerner les missions de l’avocat fiscaliste avant de se lancer dans les études y afférentes. Après quoi, on peut s’intéresser de plus près au cursus à suivre.
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Communiqué web : notre site internet devient toutsurledroit.fr
Droitfinance, blog destiné au droit, à la finance et aux assurances évolue pour devenir Toutsurledroit.fr.
Depuis avril 2018, droitfinance change de nom et de logotype pour laisser la place à Toutsurledroit.fr. Ce changement est volontaire et accompagne le blog dans ses avancées.
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Le métier de juriste d’entreprise
En droit, il existe une variété de métiers touchant à différents secteurs du droit et à tous types de clients. Aujourd’hui, parlons du métier de juriste d’entreprise.
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Pourquoi faire appel à un avocat en cas de divorce ?
Il est malheureusement possible qu’un mari et une femme décident de divorcer. Cette procédure est parfois difficile à gérer.
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Dans quels contextes doit t-on faire appel à un détective privé ?
Vous rencontrez des problèmes dans votre divorce ? Avec un locataire ? Ou encore vous recherchez une personne en vain ? Un détective privé va vous aider. Nous allons vous donner quelques problèmes que traitent ces détectives.
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Travailler à l’étranger : comment gérer sa retraite en tant qu’expatrié ?
Vous faites partie des nombreuses personnes ayant décidé de travailler à l’étranger du fait des avantages, dont vous bénéficiez. Cependant si les droits à la retraite posent problème aux salariés français, c’est encore plus compliqué quand on travaille à l’étranger.
Les dessous d’une formation comité d’entreprise
Tous les nouveaux élus du CE le confessent aisément ; ils ne savent pas une fois aux commandes, quelles sont leurs tâches ou par quel bout commencer. Souvent élus par défaut, ces membres ne se sont pas préparés à être un représentant du personnel au comité d’entreprise.
Vie privée sur internet : ce qu’il faut savoir
De nos jours, nos données personnelles sont de plus en plus disponibles sur Internet et n’importe qui peut accéder à celles-ci. De même, les entreprises en ligne semblent demandent plus de données que celles dont elles ont réellement besoin.
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Entretien avec un expert : le Conseil en Propriété Industrielle et comment le devenir ?
Aujourd’hui, nous avons la chance de diffuser un article pointu, détaillé et très explicatif rédigé par un expert du genre concernant le Conseil en Propriété intellectuel.
N’hésitez pas à laisser vos commentaires, bonne lecture !
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Mes conseils pour savoir si vous êtes surveillés
À mes heures perdues, je suis un grand amateur de ces séries policières aussi. Il y a cette série, NCIS qui me plaisait beaucoup, mais que je n’ai pas encore eu l’occasion de finir. Le meneur d’une équipe d’enquêteur Gibbs avait ces fameuses règles qu’il prononçait à tout va à chaque fois. Il y en avait une qui disait, si vous pensez que vous êtes suivi, c’est que vous l’êtes.
On a tous déjà vécu cette terrible sensation d’être observée et surveillée en permanence, mais dans certains cas, ce n’est pas juste de la paranoïa, mais quelque chose de bien plus concret. Aujourd’hui, je voudrais donc vous parler de ce genre de situation, pour vous aider à bien réagir si jamais cela vous arrive un jour.
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Ce que vous devez savoir concernant le divorce
Ce qui est sûr, c’est que le divorce n’est en aucun cas une partie de plaisir, surtout quand les deux parties n’arrivent pas à trouver un accord intéressant pour faciliter au mieux la procédure. Aujourd’hui, je souhaitais donc vous parler du divorce. Dans ma carrière, j’ai pu voir de nombreux cas, bien que ce ne soit pas ma spécialité en réalité. Les femmes qui venaient me demander conseil ne savaient pas par où commencer, aussi, sans vouloir encourager cette décision, j’ai décidé de faire aujourd’hui cet article. Un divorce se fait par étape, et voici ce que vous devez savoir pour engager une procédure.
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Allocation chômage et démission : quand vous y avez droit ou pas
Les allocations chômages sont des sommes d’argents versés par pôle emploi à tous ceux qui sont inscrits chez eux et qui ont été licenciés sans le vouloir ou bien sans avoir fait de fautes pour en arriver là. C’est une somme d’argent octroyée par mois dans le but d’aider le chercheur d’emploi à faire face à ses dépenses durant la période de recherche. Bien évidemment, Pôle Emploi les aide à se reclasser par la suite en proposant des contrats qui peuvent correspondre à certains profils.
Dans le cas d’une démission qui découle de la propre initiative d’un salarié, ce dernier ne doit normalement pas bénéficier d’allocation puisqu’il a décidé de se priver lui-même de son travail. Je tenais cependant à préciser que dans certains cas, la démission est légitime. Je vous propose ainsi de voir avec moi dans quelle situation vous allez pouvoir bénéficier d’une allocation chômage et dans laquelle ce ne sera pas le cas.
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Vous voulez démissionner ? Tout ce que vous devez savoir sur le sujet
L’environnement dans votre lieu de travail vous oppresse à un tel point que vous envisagez de démissionner. Sachez avant toute chose que c’est un droit que personne ne peut vous enlever, même si vous êtes lié à votre entreprise par un contrat de travail. Le seul truc c’est que vous ne pourrez pas partir tout de suite, sauf dans certaines situations.
Il vous faudra respecter un préavis que vous avez conclu avec votre employeur à la signature de votre contrat de travail. De nombreuses personnes sont venues me consulter dans ma carrière, ne connaissant rien à leur droit en tant que salariés, ce qui parfois les a privés de certains privilèges comme les allocations de chômage dans certaines situations de démission légitime. C’est ainsi pour vous éviter de vous faire avoir un peu plus que ce n’est déjà le cas que j’ai décidé de vous écrire cet article aujourd’hui.
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Divorce : quelles sont les différentes procédures ?
Les époux qui souhaitent divorcer ont le choix entre plusieurs procédures dont notamment le divorce à l’amiable et le divorce conflictuel. Chaque type de rupture du mariage ainsi énuméré possède ses spécificités. Le but de cet article est de vous présenter brièvement les caractéristiques de ces deux procédures de divorce.
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Divorce : quelles sont les procédures à suivre ?
Le rêve de tous les couples en se mariant est de terminer leurs jours ensembles. Il est pourtant de plus en plus fréquent de constater que ce ne sont pas tous les couples qui arriveront à tenir la distance. Rien que dans mon entourage, le taux de divorce est tout ce qu’il y a d’affolant. Quand les choses ne marchent plus, c’est pourtant la seule solution viable.
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Devenir huissier, est-ce votre vocation ?
La profession d’huissier n’emballe pas toujours les étudiants en droit. Et il y a de quoi ! Cet officier ministériel ne passera jamais chez vous par pur hasard ou pour prendre de vos nouvelles, il se chargera plutôt de vous faire expulser ou de prendre vos meubles en cas de recouvrement de créance. Rassurez-vous, derrière cette bête noire se cache un grand cœur ! Je peux vous dire que c’est bien le cas.
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Procédure de divorce : les points essentiels
Divorcer d’une personne qui nous a été cher peut s’avérer être un vrai casse-tête. D’ailleurs, même à l’amiable, un divorce reste une procédure longue et compliquée. Si vous passez par cette période forte en émotion, sachez que la procédure de divorce requiert quelques réflexes. Avec ces quelques conseils, vous passerez cette étape dans les meilleures conditions.
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Freelance : 4 raisons d’opter pour ce statut
Vous avez sûrement remarqué que les entreprises sont de plus en plus nombreuses à engager des freelances sur le court comme sur le long terme. Si on pensait avant que c’était pour faciliter le travail des personnes qui connaissent quelques difficultés à s’organiser, on se rend surtout compte que c’est parce que les freelances ont des avantages qu’un employé classique n’a pas.
Le licenciement économique – La procédure
Un licenciement n’est jamais bon signe ! Si vous êtes sur le point de faire le tri de vos employés, il faut que vous soyez au maximum informé de la procédure de cette action. Croyez-moi, vous allez devoir vous défaire de certains employés qui ne pensaient pas du tout que la sentence tomberait sur eux ! Je vous en dis plus dans les prochains paragraphes.
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Zoom sur le métier de conseiller juridique
Tous les citoyens sont censés connaître les lois qui régissent leur pays. Cependant, ce n’est pas toujours évident de s’y retrouver dans la jungle juridique des pays démocratiques.
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Zoom sur : la convention collective
Depuis quelques années, l’affichage de la convention collective sur le lieu de travail est une obligation. La convention collective découle du droit du travail et le manquement à son affichage peut être sévèrement réprimandé.
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Tout savoir sur les démarches des enchères immobilières
Les enchères immobilières ne sont pas très réputées en France, pourtant elles s’avèrent être un bon moyen d’acquérir un bien à un prix inférieur, le plus souvent, à sa valeur réelle.
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Comment bien calculer votre pension alimentaire?
Vous avez décidé de divorcer d’un commun accord et vous gardez les enfants avec vous. Pour ne pas faire face toute seule aux dépenses concernant les enfants, vous pouvez évidemment demander au père de leur verser une pension alimentaire, une somme qui vous servira à prendre soin d’eux. Le montant de cette pension cause parfois des discordes même si c’est un juge qui la fixe. Je vous propose ainsi de discuter de ce sujet dans ces quelques lignes. Comment se calcule votre pension alimentaire ?
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Les cas où l’avocat n’est pas indispensable
On est d’accord, il y a des moments où on ne peut se passer d’un avocat ! Quand c’est le cas, c’est bien parce qu’on n’a pas le choix ou qu’on a vraiment besoin d’un conseiller qui ne va pas nous livrer dans la gueule du loup.
Les métiers phares du domaine du droit
Pour ceux qui souhaitent faire leur carrière dans le monde merveilleux du droit, voici les métiers principaux !
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Conseils pour divorcer en douceur
Vous êtes en pleine procédure de divorce mais souhaitez que cette étape se passe en douceur ? Voici mes conseils !
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Etudiants & stages : Ce que vous devez savoir sur le nouveau décret
Vous êtes sans doute au courant qu’un nouveau décret vient de faire surfasse concernant les stages en entreprises. Cet article s’adresse particulièrement aux étudiants. J’espère qu’il vous sera utile !
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France : Qui peut vous contrôler?
En France, quand on pense contrôle, on pense obligatoirement à des policiers qui débarquent pour nous demander d’inspecter nos maisons de fond en comble. Je ne vous rassure sûrement pas en vous disant que les policiers ne sont pas les seuls à pouvoir vous contrôler.
Différends avec vos voisins : que faire ?
Même quand on essaie de faire au mieux pour s’entendre avec les voisins, il y a toujours un moment où on a envie de leur balancer quelque chose à la figure pour les remettre à leur place. Mais comme on est civilisé (ou qu’on essaie de le rester malgré tout), on cherche des solutions pour se faire comprendre une bonne fois pour toutes.
Découvrez les lois concernant les animaux
Est-ce que vous vous êtes déjà demandé si la loi française avait prévu quelque chose en ce qui concerne votre animal de compagnie ? Parce que c’est bien beau d’avoir un compagnon sur pattes, mais c’est quand même mieux de connaitre aussi leurs droits !
4 clés pour mieux comprendre les droits de succession
Connaitre les lois concernant les droits de succession devrait être une priorité pour tout le monde. Mais comme on ne s’intéresse pas vraiment à ce genre de chose, on attend généralement les cas urgents pour faire le plein d’informations.
L’inventaire annuel : une obligation légale
Chaque commerçant a pour obligation de réaliser de manière annuelle l’inventaire de l’ensemble de ses biens.
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Tout savoir sur le contrôle fiscal
Tout le monde peut, un jour ou l’autre, être la cible des inspecteurs du fisc. Contourner les règles augmente les risques mais parfois d’autres situations totalement ignorées peuvent nous exposer à ce genre de problèmes. Focus sur le contrôle fiscal…En cas de contrôle fiscal, des mesures importantes devront être prises. Il est important de ne pas gérer seul la situation et de faire appel à un avocat fiscaliste (https://www.cabinet-mattei.com/) qui pourra vous proposer un audit et prendre les mesures nécessaires.
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Les 10 choses qu’un étudiant doit savoir avant de louer un appartement
La location d’un appartement est l’une des étapes importantes de la vie d’un étudiant. Nouvelle formation, nouvelle vie, nouveau chez-soi. Alors pour prendre un bon départ, suivez mes conseils et l’étape logement ne sera qu’une formalité…
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ACT Investigations : détective privé sur la Côte d’Azur
Particuliers ou entreprises, vous recherchez une information délicate et souhaitez faire appel à des professionnels du renseignement ? ACT Investigations est là pour répondre à vos besoins.
Dirigée par Camille Choron, l’agence (www.enqueteur-prive.pro) est à votre disposition dans le domaine professionnel dans la recherche de preuve dans le cadre d’une action judiciaire ou d’informations permettant d’améliorer la stratégie de votre entreprise. Elle propose également ses services dans le domaine privé.
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Dans quel cas engager un détective privé ?
Peut-être y avez-vous déjà pensé? Engager un détective pour apporter des éléments qui joueraient en votre faveur : prouver un adultère, un mensonge ou obtenir certains renseignements… Mais la réalité n’est pas toujours celle que l’on croit : engager un détective privé nécessite le respect de certaines conditions.
Entrée en vigueur de la loi ALUR
Après des dizaines de mois de discussion parlementaire, la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) a été publiée au Journal Officiel le mercredi 26 mars 2014 et est entrée en vigueur le 27 mars. Cette loi est porteuse d’une démarche de régulation, de protection et d’innovation de l’urbanisme urbain.La mise en place de cette loi va engendrer, pour les spécialistes de nombreux changements tant au niveau du droit de l’aménagement que du droit de l’urbanisme.
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Les astuces pour trouver un bon avocat sur Lille!
La profession d’avocat évolue au fil du temps et de plus en plus proposent leurs services en ligne. Celle-ci permet de rendre le droit plus accessible aux particuliers qui bénéficient d’une gestion rapide et efficace de leurs dossiers tout en ayant un considérable avantage financier. George-Avocat présente ses services sur Lille. Généraliste, il pourra vous conseiller et vous défendre dans une diversité de domaines. Il est possible de le contacter via son site internet. Même si internet est un outil très avantageux, il est nécessaire de prendre quelques précautions afin d’éviter les arnaques et être piégé par un faux avocat en ligne. Nous vous donnons les astuces incontournables qui permettront de juger la notoriété et la qualité du prestataire.
Zoom sur le métier d’avocat !
Aujourd’hui, j’ai décidé d’éclairer votre lanterne à propos du métier d’avocat. C’est un métier merveilleux, pour sa dimension humaine mais également pour la rigueur qu’il nécessite. Mais ça n’est pas toujours un métier facile. Zoom sur le métier d’avocat !
CESU : que devez-vous connaître sur le sujet
Le CESU ou chèque emploi universel est une sorte de dispositif qui permet à l’employeur de faciliter les modalités d’embauches et de paiement d’un salarié à domicile. Vous ne savez pas trop comment ça marche? Je vous propose aujourd’hui de découvrir à travers ces quelques lignes l’essentiel en ce qui concerne le CESU. Comment utiliser ce type de chèque ? Je vais tâcher de vous répondre du mieux que je peux.
Read MoreTout sur le droit sur Facebook !
Qui suis-je ?
Mon nom est Julien, j’ai 42 ans, je suis passionné de droit et j’ai repris mes études à Montpellier. Mon but est de devenir juriste spécialisé en droit bancaire.
J’ai rencontré tout au long de ma carrière des personnes, qui ont souvent été trompées et lésées, et c’est pour venir en aide à ces personnes que j’ai souhaité reprendre mes études et créer le blog Tout sur le Droit.
J’espère que ce blog pourra aider et informer de nombreuses personnes sur le droit, la finance, les assurances et mes enquêtes.
Je vous souhaite une bonne visite sur mon blog.
Amicalement,
Julien