La profession d’avocat fiscaliste exige une spécialisation dans le domaine. Il est donc essentiel de cerner les missions de l’avocat fiscaliste avant de se lancer dans les études y afférentes. Après quoi, on peut s’intéresser de plus près au cursus à suivre.
Qu’est-ce qu’un avocat fiscal ?
Par définition, l’avocat spécialisé en droit fiscal est un professionnel qui accompagne et conseille les contribuables dans un domaine spécifique au droit fiscal. Il peut aussi bien être sollicité par les entreprises que par les particuliers en vue de se conformer aux dispositions fiscales applicables.
De quoi s’occupe-t-il ?
L’avocat fiscaliste propose ses compétences aux particuliers en vue de garantir la conformité de leurs déclarations d’impôts au regard de la législation en vigueur. Il intervient également dans les procédures de régularisation de la situation fiscale et assiste son client dans les différents calculs de droits de succession et les donations.
En règle générale, l’avocat fiscaliste est sollicité en cas de contrôle fiscal. Il aura pour mission de s’assurer que les procédures engagées par l’administration fiscale ne bafouent pas les droits de son client. Son assistance est de ce fait conseillée à chaque étape du contrôle ou du redressement fiscal auquel son client est soumis.
Par ailleurs, l’avocat fiscaliste se charge de l’optimisation du patrimoine dont ses clients disposent.
En ce qui concerne les entreprises, elles peuvent faire appel à un avocat fiscaliste pour défendre leurs intérêts d’un point de vue juridique et/ou économique. L’avocat est également apte à gérer les contentieux relatifs aux activités de l’entreprise cliente.
Quelles études faire pour devenir avocat fiscaliste ?
Le parcours d’un avocat fiscaliste débute obligatoirement par des formations en droit administratif général. Il devra également suivre un cursus qui touche au droit commercial et accumuler des connaissances sur le droit des sociétés, sans oublier le droit civil. Il y a donc la possibilité de se tourner vers une licence à l’université de droit puis de s’orienter vers un master en droit fiscal.
Ceux qui souhaitent suivre un cursus classique vont postuler au concours d’entrée au CRFPA une fois le master obtenu. La formation à suivre portera alors sur l’option fiscalité et dure 18 mois. Un CAPA est délivré à l’issue de cette période.
Une autre possibilité est néanmoins envisageable. Elle consiste à suivre une formation au sein de l’ENI (Ecole Nationale des Impôts) puis d’exercer dans la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) durant 8 années consécutives. Une inscription à l’Ordre des avocats fiscalistes est possible si ces conditions sont remplies. L’article 98 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 stipule en effet que les fonctionnaires et anciens fonctionnaires de catégorie A sont dispensés des formations aboutissant sur l’obtention du CAPA.
Le métier de l’avocat fiscaliste est aussi évolutif que complexe. La formation doit de ce fait être solide pour permettre au professionnel de maîtriser les multiples aspects de cette branche du droit. Il est toutefois à préciser que les fonctionnaires et assimilés qui justifient d’au moins 8 ans d’exercice effectif au sein d’une administration/organisation publique ou internationale sont exempts des formations exigées.
