Encadrées par le Droit du travail, les conventions collectives sont des textes contribuent à définir le régime juridique applicable aux travailleurs d’un secteur d’activité.
Convention collective : définition
Une convention collective rassemble l’ensemble des accords négociés et signés par les syndicats de salariés et les employeurs. Ces accords écrits définissent les conditions générales de travail dans l’exercice d’un métier, le revenu, les avantages ou les garanties sociales des employés et les obligations patronales. Les questions relatives à l’emploi y sont aussi évoquées : période d’essai, durée du travail, congés payés, préavis en cas de rupture de contrat de travail, etc.
Comment savoir de quelle convention collective vous dépendez ?
Il incombe à l’employeur de mettre à la disposition de son personnel un exemplaire à jour de la convention collective applicable. Son intitulé doit figurer sur le bulletin de paie de l’employé. Le salarié peut également s’enquérir auprès des représentants du personnel censés disposer d’un exemplaire. Deux indices supplémentaires : le Code APE (activité principale exercée) et du Code NAF attribué par l’INSEE lors de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Vérifiez aussi le numéro identifiant de la convention collective (IDDC).
Les conventions collectives sont importantes parce qu’elles complètent les dispositions du Code du travail. Bien plus, elles protègent le salarié et l’employeur contre les abus.
Pour plus d’informations, consultez le site officiel : https://www.journal-officiel.gouv.fr/faq/conventions-collectives.html
