A la signature d’un contrat de prêt immobilier, le banquier s’assure que l’emprunteur souscrive à une assurance décès invalidité. Elle représente la garantie que la banque sera remboursée même si l’emprunteur n’est plus en mesure de le faire suite à une maladie ou un accident. Mais qu’advient-il si l’emprunteur veut changer d’assureur ? Nous allons voir ce qu’il en est.
Voici mes conseils pour changer d’assurance de prêt immobilier.
Zoom sur la loi Hamon et l’amendement Bourquin
Nous ne pouvons parler du changement d’assurance de prêt immobilier sans évoquer les lois qui le permettent. La loi Hamon a pour objectif de permettre aux emprunteurs de se libérer plus facilement d’un contrat d’assurance qui ne leur est plus avantageux. Cette réglementation donne à l’emprunteur l’opportunité de résilier son contrat d’assurance actuel au profit d’un autre à n’importe quel moment, la seule condition étant que le contrat en cours ait déjà couru sur une période de moins d’un an.
L’amendement Bourquin vous offre la possibilité d’opter pour un autre contrat d’assurance, même si vous en avez déjà un. Ce changement peut se faire chaque année, à la date anniversaire de la signature du contrat en cours. Un préavis de deux mois est obligatoire, et les étapes du processus doivent être respectées.
Comment choisir sa nouvelle assurance ?
Pour être sûr de choisir une assurance qui va dans votre intérêt, vous devriez faire attention aux critères suivants : l’irrévocabilité des garanties, le calcul des cotisations, l’assurance chômage, le taux de couverture, le délai de franchise de la garantie, les frais de dossier de l’adhésion, les exclusions, l’équivalence des garanties, et le délai d’adhésion à l’assurance. Il ne faudrait pas que vous signiez un contrat dont certaines clauses vous pénalisent. Plus besoin de parcourir plusieurs établissements d’assurance pour comparer les différentes offres.
Les courtiers et comparateurs en ligne le font à votre place pour choisir celle qui vous convient le mieux. Il vous suffit de fournir quelques informations sur vos besoins particuliers. Mais que faire une fois que vous détenez la bonne offre ?
Quelles démarches entreprendre pour le changement d’assurance ?
Deux cas de figures sont possibles, en fonction de la loi selon laquelle vous procédez au changement.
Prenons le cas où vous voulez changer votre contrat selon la loi Hamon. La première chose à faire est de vous assurer que les garanties des deux contrats (celui en cours et le nouveau) sont équivalentes. Cette raison pourrait justifier le refus de la banque. Ensuite, vous devez informer votre banque de votre intention de résiliation au moyen d’une lettre recommandée.
La réponse de la banque devrait vous parvenir au plus tard dix jours après réception de votre courrier. Pour une réponse positive, une convention de modification sera conclue sans qu’aucun frais ne soit engagé. Mais si la banque rejette votre demande, elle devra justifier sa décision. Votre nouvel assureur pourrait vous aider si jamais la banque refusait votre demande pour un motif non-légitime.
Avec l’amendement Bourquin il vous suffit, après avoir trouvé un contrat qui vous convient mieux, de souscrire chez le nouvel assureur de votre choix. Il vous accompagnera dans votre démarche.
Voilà donc brièvement ce que vous devez savoir en ce qui concerne le changement de votre assurance de prêt immobilier : https://www.changersonassurancedepret.com/changer-assurance-emprunteur/
Il est très important que vous puissiez jouir pleinement de vos droits d’emprunteur.
