Vous voulez que votre patrimoine soit transmis à vos proches d’une certaine manière, mais pour une raison ou pour une autre, vous n’avez plus le temps de vous occuper de votre transmission. La Donation-partage peut être la solution à vos problèmes. Je vous propose ainsi de discuter un peu de ce mode de transmission de patrimoine aujourd’hui. On ne sait jamais, cela pourrait bien vous être utile plus tard.
Qu’est-ce que la donation-partage
Le principe de la donation-partage est assez simple en règle générale. C’est comme un testament à la seule différence que vous faites la répartition de vos biens de votre vivant et qu’il n’est donc pas nécessaire d’attendre votre décès pour le faire.
Le propriétaire des biens peut ainsi disposer de son patrimoine comme bon lui semble et le distribuer à qui il veut, comme il le veut et quand il le veut. En effet, depuis un bout de temps, ce mode de transmission de patrimoine n’est plus limité à la descendance directe.
Elle peut concerner aujourd’hui des tiers, autres que les enfants. Si vous avez besoin que votre patrimoine soit distribué de la manière que vous le souhaitez, je vous conseille donc de vous reporter à cette solution, satisfaisante dans la majeure partie des cas.
Des conditions à prendre en compte
La donation partage est cependant soumise à certaines conditions. En effet, contrairement au don manuel, une donation partage doit se faire obligatoirement chez un notaire. Vous devez donc vous préparer aux frais de toutes les opérations nécessaires pour assurer la transmission.
La donation-partage comme je l’ai mentionné plus tôt n’est plus sujette à de grandes restrictions en ce qui concerne les personnes à qui vous allez transmettre vos biens. Il peut s’agir de vos enfants, des membres de votre famille ou des tiers qui sont proches de vous.
En outre, je tiens à préciser que la donation partage ne doit porter que sur les biens appartenant légalement au propriétaire, donc aux biens qui sont présents et non aux biens qui sont encore à venir, comme c’est le cas dans la donation au dernier vivant.