Peut-être y avez-vous déjà pensé? Engager un détective pour apporter des éléments qui joueraient en votre faveur : prouver un adultère, un mensonge ou obtenir certains renseignements… Mais la réalité n’est pas toujours celle que l’on croit : engager un détective privé nécessite le respect de certaines conditions.
FAQ – Tout savoir sur le détective privé
Qu’est-ce qu’un détective privé ?
Le détective privé, ou agent de recherches, est un enquêteur de droit privé chargé d’effectuer des investigations, filatures et recherches d’informations dans un cadre légal strict.
Dans quels cas peut-on faire appel à un détective privé ?
On peut recourir à un détective privé pour des filatures, la recherche de personnes, la collecte d’éléments de preuve dans une affaire civile, commerciale ou pénale, ou pour obtenir des renseignements économiques et stratégiques.
Quelles conditions doit remplir un détective privé pour exercer ?
Le détective doit posséder une assurance responsabilité professionnelle et un agrément délivré par le CNAPS ou la préfecture. Il ne peut accepter qu’une enquête légitime et justifiée.
Quelles sont les limites légales du travail d’un détective privé ?
Le détective ne peut pas violer la vie privée : écoutes, enregistrements ou espionnage sont interdits. En cas d’infraction, il risque la perte de son agrément et l’interdiction d’exercer.
Qu’est-ce qu’un détective privé ?
Le détective, appelé aussi agent de recherches, est un enquêteur de droit privé qui effectue des recherches, investigations ou filatures.
Le détective privé bénéficie d’un statut social qui l’oblige à se conformer à certaines règles.
Les différents cas de figure
Vous pouvez avoir recours à un détective privé dans les cas suivants :
– Filatures, surveillance, enquêtes et recherche de personnes.
– Soutien aux actions judiciaires civiles, commerciales ou pénales, par la vérification, le recueil et l’apport d’éléments probants et testimoniaux.
– Recherches d’informations et de renseignements privés, économiques et stratégiques.
L’engagement d’un agent de recherche se fait en fonction de vos besoins.
Les conditions à respecter
– Il ne peut accepter une enquête que si elle est légitime et justifiée. Votre demande doit être étudiée afin de vérifier si elle présente un intérêt dans le but de pouvoir agir et demander l’ouverture d’une enquête.
– Juridiquement, le détective doit posséder une assurance responsabilité professionnelle à jour et être agréé auprès du CNAPS ou de la préfecture.
L’engagement d’un détective privé nécessite le respect de certaines conditions sous peine d’être condamné pour atteinte à la vie privée.
Comprendre le travail du détective privé
Vous vous imaginiez déjà l’enquêteur habillé tout en noir de la tête au pied… Il ne faut pas confondre enquête et espionnage ! Le respect du droit à la vie privée n’est pas à négliger : écoutes téléphoniques, enregistrements et autres techniques d’enquête sont interdites. Si le professionnel ne les respecte pas, il risque alors de perdre son agrément et ne pourra plus exercer.
Le métier de détective nécessite une formation et une certaine expérience.
