Divorce : quelles sont les procédures à suivre ?

Accueil 9 Droit 9 Divorce : quelles sont les procédures à suivre ?

 

Le rêve de tous les couples en se mariant est de terminer leurs jours ensembles. Il est pourtant de plus en plus fréquent de constater que ce ne sont pas tous les couples qui arriveront à tenir la distance. Rien que dans mon entourage, le taux de divorce est tout ce qu’il y a d’affolant. Quand les choses ne marchent plus, c’est pourtant la seule solution viable.

Je dois dire que tout divorce demeure une procédure légale qui implique de nombreux petits inconvénients. Même si vous souhaitez régler les choses à l’amiable, je pense donc qu’il y a des trucs dont vous ne pourrez pas forcément vous passer. Besoin de savoir ce que vous allez devoir prévoir pour faire face à la situation ? Je vous donne une liste exhaustive de ce dont vous pourriez avoir besoin au cours de votre procédure de divorce.

divorce

Demandez l’assistance d’un avocat

Comme je le disais plus haut : un divorce reste en toutes circonstances un acte aussi long que complexe. On me pose souvent la question de savoir s’il est indispensable de faire appel à un avocat pour régler un divorce. En théorie, vous n’avez pas forcément besoin d’un assistant juridique pour faire valoir vos droits. Dans la pratique, c’est tout autre chose, car il y a tout de même des tas de démarches qui seront plus longues à être réalisées si vous deviez réellement vous en charger par vous-même.

Même pour un divorce à l’amiable donc, je vous conseille de prendre les conseils d’un avocat. C’est vrai que les honoraires de ces juristes ne sont pas donnés. Mais pour alléger un peu les choses, je vous conseille de prendre un seul avocat pour les deux partis concernés. Ce sera moins de dépenses, et chacun pourra y trouver son compte.

Dans le cas où vous devez régler un divorce plus orageux, je ne pense pas que vous puissiez vous passer des conseils avisés d’un avocat. Son rôle sera non seulement de vous conseiller, mais aussi de faire en sorte que tous vos intérêts soient bien préservés. Ce n’est pas pour rien que certains engagent des requins pour les protéger dans ce genre de situation ! Pour ma part, je pense que les honoraires d’un avocat est une dépense que vous devez faire en fermant les yeux si votre but est d’en finir au plus vite avec ce mariage qui vous pèse. De plus, les tarifs de ces juristes restent généralement négociables, ce qui vous laisse une bonne marge pour rebondir si besoin est.

mariage

Le cas du divorce accepté

La définition du divorce accepté n’est pas toujours très claire pour les premiers concernés. Pour faire au plus simple, je dirais que c’est un des recours qui s’offrent à vous quand vous devez divorcer, mais que vous avez du mal trouver un terrain d’entente sur les conditions de ladite séparation. Si vous songez à opter pour cette solution pour régler votre divorce, vous devez savoir qu’il y a des démarches que vous allez devoir prendre en charge. En général, il s’agit d’une requête que votre avocat devra déposer auprès de la JAF.

Cette requête devra entre autres comporter les mesures provisoires que vous souhaitez voir appliquées en attendant que le divorce soit officiellement prononcé. Je vois où vous voulez en venir, et oui, cette requête peut aussi être un moyen pour vous de demander à ce que vos biens communs soient préservés. De même, il est possible pour votre avocat d’y inclure une demande de résidence séparée, si ça peut vous faciliter la vie. Entre autres termes du divorce accepté, il y a aussi la rédaction d’une lettre qui stipule que l’un d’entre vous quitte le domicile familial.

Pour les dommages et intérêts

Il y a des situations de divorce où vous avez la possibilité de demander des dommages et intérêts. Ici, c’est bien votre ancien conjoint qui est visé ! Je me suis souvent fait la remarque que les divorces intégrant ce genre de requête sont légèrement plus nombreux qu’auparavant.

Jusqu’à présent, je n’ai pas réellement trouvé la cause de cette légère hausse. Pour autant, ce n’est pas forcément sur tous les cas que la demande de dommages et intérêts se justifie. Vous devez comprendre que vous ne pouvez tout simplement pas l’évoquer à tout va, sans avoir de réelle raison valable pour justifier la demande.

En effet, régler un divorce tout en demandant des dommages et des intérêts a toutes les chances de compliquer les choses. Je vous conseille uniquement de demander réparation quand vous pensez que votre divorce est la source d’une condition d’une extrême gravité pour vous. Pour ça, vous devriez être en mesure de prouver que tous les torts sont attribuables à votre ancien conjoint. Ce qui n’est pas toujours des plus faciles et qui demande tout de même que vous puissiez réellement prouver vos allégations devant un tribunal.

Vous pouvez aussi retrouver ces articles en liens :

Qu’est-ce qu’une vente judiciaire ?

Qu’est-ce qu’une vente judiciaire ?

Une vente judiciaire est une vente exécutée en application d’une décision de justice. Vente judiciaire : différents cas de figure possibles Dans le premier cas, la vente est requise par un créancier...

Nos références